Les conditions de vente s’appliquent à toutes les livraisons et prestations que nous fournissons pour nos clients. Les offres sur nos pages Internet sont une invitation non contraignante pour les clients de commander des produits chez nous.
Une fois que le client a passé une commande ferme en achetant un produit, et après nous avoir envoyé l’image principale ainsi que les mosaïques pour la créer, nous l’acceptons en envoyant par email 2 propositions.
Les clients peuvent choisir parmi différentes options de paiement lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser des prestations pour des raisons légales ou éthiques. Les lois en vigueur s’appliquent en cas de litige.
Nous livrons les produits commandés à l’adresse de livraison fournie par le client. Nous nous réservons le droit de livrer les produits en plusieurs fois si cela est nécessaire. Si un produit commandé par le client n’est pas disponible pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons offrir un produit de qualité et de prix équivalents ou annuler la commande et rembourser les éventuels paiements déjà effectués. Si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, faute de tiers, etc.), nous informerons le client et le délai de livraison sera prolongé en conséquence.
Le client est seul responsable du contenu des fichiers d’image transféré. Les droits d’auteur, de marque ou autres droits nécessaires du client sont supposés lors de tous les travaux transférés, des fichiers et des images ainsi que l’archivage des données d’image.
Lors de la violation de droits de ce genre, le client est obligé d’exempter Nature Studio en cas de revendication d’un tiers. Cela a lieu en principe par une prise en charge des dettes par rapport au revendicateur. Si celui-ci n’approuve pas la prise en charge des dettes, le client exempte Nature Studio dans le rapport juridique interne de chaque recours. Le client soutiendra dans ce cas Nature Studio lors de la défense du recours. Le client prend à sa charge les frais (représentation d’avocat, droits de justice, pénalités, etc.) qui naissent à cause de cela.
Le client garde tous les droits sur tous les documents qui sont transférés à Nature Studio par le client ou par des personnes autorisées par le client.
Pour la mise en œuvre du contrat, le client accorde le droit sans restriction temporellement et spatialement à Nature Studio d’utiliser les données d’image mises à la disposition de Nature Studio pour les prestations à fournir dans le cadre de l’exécution du contrat. L’enregistrement, la multiplication et le traitement des données d’image en font également partie. Cela comprend aussi le droit de mettre les différentes images à la disposition de tiers dans le cadre d’une mesure corrective.
Le client est responsable de la légalité des contenus. Il assure avec la distribution de l’offre que les contenus des fichiers d’image transférés ne transgressent pas les codes pénaux, en particulier les dispositions §§ 86 ff., 184 ff.du code pénal. Nature Studio n’est en outre pas obligé d’effectuer des prestations qui entraîneraient une violation de la loi par Nature Studio.
La Nature Studio est autorisée d’examiner la légalité des contenus présentés par le client dans son album web. Dans la mesure où des contenus contreviennent au droit en vigueur, la société Nature Studio est autorisée sans préavis à supprimer les contenus. Lors de plaintes ou d’objections de tiers contre les informations du client, peu importe quelle en est la raison juridique, Nature Studio supprimera immédiatement les contenus. Un recours est exclu de Nature Studio à cause du blocage des contenus conformément à la plainte ou de la réclamation de tiers, pour autant que Nature Studio n’ait pas entrepris suite à une négligeance grave ou délibérément à une suppression non justifiée.
Si un ou plusieurs règlements de ces CGV s’aeraient caduques, cela n’entraînerait pas l’inefficacité du contrat total. Le règlement inefficace est remplacé par le règlement juridique correspondant.
Nature Studio
Siège Social : 23 rue des mûriers, 18200 Orval, France
Siret 489 427 021 00048 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI